Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Direction de la modernisation de l'action territoriale
Numéro de dépôt :
4287917
Date de dépôt :
18/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2026
Présentation de la marque DOCVERIF
Déposée par voie électronique le 18 juillet 2016 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOCVERIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-32 du 12 août 2016.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Direction de la modernisation de l'action territoriale domicilié(e) 11 rue des Saussaies - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme. Danielle Bourlange domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque DOCVERIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287917.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Direction de la modernisation de l'action territoriale - 11 rue des Saussaies - 75008 - Paris - France
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme. Danielle Bourlange - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, ordinateur ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; logiciels d'ordinateurs pour systèmes de vérification de documents ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; appareils de projection ; appareil de projection de diapositives ; diapositives ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile ; équipement de traitement de données [ordinateurs] ; logiciels de gestion de bases de données ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers ; compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques ; services de traitement de données ; informations statistiques ; services de revues de presse ; tenue de registres pour les tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ;
Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de téléconférences ; transmission de télécopies ; émissions radiophoniques ou télévisées ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à des sites Internet via un identifiant universel ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ;
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conception de bases de données ; hébergement de bases de données ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; services d'élaboration de documents juridiques ; Authentification de renseignements individuels sur l'identité [services de vérification d'identité] ; Contrôles de sécurité des personnes et des bagages dans les aéroports ; Enquêtes ou contrôle pour la validation de l'identité.
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