Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOCVERIF
Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Direction de la modernisation de l'action territoriale

Numéro de dépôt :
4287917
Date de dépôt :
18/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2026
DOCVERIF de Etat français

Présentation de la marque DOCVERIF

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOCVERIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Direction de la modernisation de l'action territoriale domicilié(e) 11 rue des Saussaies - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme. Danielle Bourlange domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque DOCVERIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287917.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOCVERIF arrivera à expiration en date du 18 juillet 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : LE DEFENSEUR DES DROITS defenseurdesdroits.fr , EGALITE CONTRE RACISME , IPCAN INDEPENDENT POLICE COMPLAINTS, AUTHORITIES NETWORK , [email protected] CONTRE LE RACISME , CANAL DU MIDI , Français langue d'Integration , REPUBLIQUE FRANCAISE LE DEFENSEUR DES DROITS LE DROIT EN ACTION DEFENSEURDESDROIT.FR , Inter stats Analyser pour agir , ELYSEE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RF , D DEFENSEURDESDROITS REPUBLIQUE FRANCAISE


Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat, Direction de la modernisation de l'action territoriale - 11 rue des Saussaies - 75008 - Paris - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme. Danielle Bourlange - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, ordinateur ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; logiciels d'ordinateurs pour systèmes de vérification de documents ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; appareils de projection ; appareil de projection de diapositives ; diapositives ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile ; équipement de traitement de données [ordinateurs] ; logiciels de gestion de bases de données ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers ; compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques ; services de traitement de données ; informations statistiques ; services de revues de presse ; tenue de registres pour les tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ;

Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de téléconférences ; transmission de télécopies ; émissions radiophoniques ou télévisées ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à des sites Internet via un identifiant universel ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ;

Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conception de bases de données ; hébergement de bases de données ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; services d'élaboration de documents juridiques ; Authentification de renseignements individuels sur l'identité [services de vérification d'identité] ; Contrôles de sécurité des personnes et des bagages dans les aéroports ; Enquêtes ou contrôle pour la validation de l'identité.