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Marques déposées par la société État Français
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Diplôme de Compétence en Langue
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Diplôme de Compétence en Langue
État Français, représenté par le Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche, administration

Numéro de dépôt :
4224842
Date de dépôt :
28/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/09/2025
Diplôme de Compétence en Langue de État Français

Présentation de la marque Diplôme de Compétence en Langue

Déposée le 28 septembre 2015 par la société État Français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Diplôme de Compétence en Langue » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.

Le déposant est la société État Français domicilié(e) Aix Marseille Université – DCL, 3 Place Victor Hugo, Case A - 13331 - MARSEILLE Cedex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 015 332 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MENESR – DCL, Mme BAUDRIBOS Florence domicilié(e) Aix Marseille Université – DCL, 3 Place Victor Hugo, Case A - 13331 - MARSEILLE Cedex 3 - France.

La marque Diplôme de Compétence en Langue a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4224842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Diplôme de Compétence en Langue arrivera à expiration en date du 28 septembre 2025.

État Français a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


État Français, représenté par le Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche, administration - Aix Marseille Université – DCL, 3 Place Victor Hugo, Case A - 13331 - MARSEILLE Cedex 3 - France - SIREN 130015332


MENESR – DCL, Mme BAUDRIBOS Florence - Aix Marseille Université – DCL, 3 Place Victor Hugo, Case A - 13331 - MARSEILLE Cedex 3 - France


Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques.