Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Etat français
/
DIAPASON
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DIAPASON
Etat français, représenté par le ministre des Solidarités et de la Santé

Numéro de dépôt :
4487625
Date de dépôt :
02/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2028
DIAPASON de Etat français

Présentation de la marque DIAPASON

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2018 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DIAPASON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-43 du 26 octobre 2018.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre des Solidarités et de la Santé domicilié(e) 14 avenue Duquesne - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE ( Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 Place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque DIAPASON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4487625.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIAPASON arrivera à expiration en date du 2 octobre 2028.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , Laboratoire d'Excellence / LABEX , PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT , VIGIPIRATE , TOUS PAYSANS , CLIP OS , POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , SCIENCES A L'ECOLE SE , E ministère éducation nationale , AIDES EN POCHE


Etat français, représenté par le ministre des Solidarités et de la Santé - 14 avenue Duquesne - 75007 - PARIS - France


APIE ( Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 Place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Inscription le 17 novembre 2020 - Marque collective simple n°801792 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-17

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; publications électroniques téléchargeables ; applications mobiles téléchargeables ; terminal de paiement électronique ; cartes de paiement magnétiques ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ; l’ensemble des produits précités étant exploités dans le cadre d’une solution de paiement ;

Services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; traitement de paiements électroniques ; réalisation des paiements effectués par une carte de paiement ; gestion de paiements ; encaissement de paiements ; l’ensemble des services précités étant exploités dans le cadre d’une solution de paiement ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour le traitement de paiements électroniques ; l’ensemble des services précités étant exploités dans le cadre d’une solution de paiement.