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DCI TERRORISME N.R.B.C.
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DCI TERRORISME N.R.B.C.
Etat français, représenté par le ministre de l'intérieur, Etat français, Détachement Central Interministeriel

Numéro de dépôt :
3434846
Date de dépôt :
07/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2026
DCI TERRORISME N.R.B.C. de Etat français

Présentation de la marque DCI TERRORISME N.R.B.C.

Déposée le 7 juin 2006 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DCI TERRORISME N.R.B.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-29 du 21 juillet 2006.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'intérieur, Etat français, Détachement Central Interministeriel domicilié(e) Domaine du Bel Air, 8 Route de Gisy - 91570 - BIEVRES - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque DCI TERRORISME N.R.B.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3434846.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DCI TERRORISME N.R.B.C. arrivera à expiration en date du 7 juin 2026.


Etat français, représenté par le ministre de l'intérieur, Etat français, Détachement Central Interministeriel - Domaine du Bel Air, 8 Route de Gisy - 91570 - BIEVRES - France


APIE, Mme BOURLANGE Danielle - Immeuble Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-46

Publication - Publication le 21 juil. 2006 au BOPI 2006-29

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2016 n°2622398 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-06-29

Services de télécommunication ; transmission d'informations et de données par voies télématiques ; communications par terminaux d'ordinateurs.

Education, sensibilisation et formation à la menace nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Services de protection et de sécurité de l'Etat, des institutions, des personnes et des biens ; consultations et conseils en matières d'actes de malveillance à caractères nucléaire, radiologique, biologique et chimique.