Marque enregistrée - Marque en vigueur

DAE
Etat français, représenté par le ministre des finances et des comptes publics, Etat, Direction des Achats de l'Etat

Numéro de dépôt :
4271927
Date de dépôt :
13/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2026
DAE de Etat français

Présentation de la marque DAE

Déposée par voie électronique le 13 mai 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-22 du 3 juin 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre des finances et des comptes publics, Etat, Direction des Achats de l'Etat domicilié(e) 59 Bd Vincent Auriol - 75013 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France.

La marque DAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4271927.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAE arrivera à expiration en date du 13 mai 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : 1, 2, 3, à vous de jouer... , Livret du jeune sportif , VIGNOBLES & DECOUVERTES , Tout terrain , Parcours Animation Sport


Etat français, représenté par le ministre des finances et des comptes publics, Etat, Direction des Achats de l'Etat - 59 Bd Vincent Auriol - 75013 - Paris - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat - Immeuble Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; établissement de statistiques ; collecte de données ; rapports et analyses statistiques ; études de marché ; gestion de fichiers informatiques ; informations commerciales par le biais de sites web ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; réalisation de salons professionnels ; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; rédaction de textes publicitaires ; relations publiques ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs ; présentation de produits sur tous supports, y compris Internet, pour la vente au détail ou en gros ; services de vente au détail ou en gros, par tous moyens, y compris par Internet ; traitement administratif de commandes d'achats ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; obtention de contrats pour l'achat et la vente de produits ; organisation commerciale d'achats collectifs ; intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits ; conclusion de contrats d'achat et de vente pour le compte de tiers ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers via des systèmes de télécommunication ; conseils en stratégie commerciale ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; transmission numérique de données ; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour l'échange d'oeuvres numériques ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ; transmission d'informations numériques ; agences d'informations (nouvelles) ; agence de presse ; messagerie électronique ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; transmission de contenus multimédias par Internet ;

éducation ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; enregistrement sur bandes vidéo ; production de films autres que films publicitaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; projection de films cinématographiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; accompagnement personnalisé (coaching) (éducation et formation) ; mise à disposition de formations en ligne ; formation professionnelle ; formation en matière d'achats.