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Marques déposées par Etat français
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CYBER-BUDGET BERCY-BUDGET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CYBER-BUDGET BERCY-BUDGET
Etat français, représenté par le ministre des finances et des comptes publics, Etat, Service de la communication (SIRCOM)

Numéro de dépôt :
3428661
Date de dépôt :
09/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2026
CYBER-BUDGET BERCY-BUDGET de Etat français

Présentation de la marque CYBER-BUDGET BERCY-BUDGET

Déposée le 9 mai 2006 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CYBER-BUDGET BERCY-BUDGET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-25 du 23 juin 2006.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre des finances et des comptes publics, Etat, Service de la communication (SIRCOM) domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l Etat, Mme Bourlange Danielle domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CYBER-BUDGET BERCY-BUDGET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3428661.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CYBER-BUDGET BERCY-BUDGET arrivera à expiration en date du 9 mai 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs


Etat français, représenté par le ministre des finances et des comptes publics, Etat, Service de la communication (SIRCOM) - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Agence du patrimoine immatériel de l Etat, Mme Bourlange Danielle - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-42

Inscription le 25 septembre 2006 - retrait partiel n°440831 - Publication au BOPI 2006-09-25

Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25

Inscription le 29 août 2011 - Transmission totale de propriété n°556814 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-29

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2016 n°2615763 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-04-15

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) en ligne uniquement (à partir d'un réseau informatique ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;