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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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Contrat de projet Etat/Région Languedoc-Roussillon Volet Littoral 2007-2013
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Contrat de projet Etat/Région Languedoc-Roussillon Volet Littoral 2007-2013
ETAT FRANCAIS, Representé par le Secrétaire general aux affaires regionales du Languedoc Roussillon

Numéro de dépôt :
3882006
Date de dépôt :
15/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2021
Contrat de projet Etat/Région Languedoc-Roussillon Volet Littoral 2007-2013 de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque Contrat de projet Etat/Région Languedoc-Roussillon Volet Littoral 2007-2013

Déposée le 15 décembre 2011 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Contrat de projet Etat/Région Languedoc-Roussillon Volet Littoral 2007-2013 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, Representé par le Secrétaire general aux affaires regionales du Languedoc Roussillon domicilié(e) 34 place des martyrs de la résistance, 34 place des martyrs de la résistance - 34000 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SGAR – Etat prefecture région LR, Mme guerinel benedicte domicilié(e) 34 place des martyrs de la résistance, 34 place des martyrs de la résistance - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque Contrat de projet Etat/Région Languedoc-Roussillon Volet Littoral 2007-2013 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882006.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Contrat de projet Etat/Région Languedoc-Roussillon Volet Littoral 2007-2013 est expirée depuis le 15 décembre 2021.


ETAT FRANCAIS, Representé par le Secrétaire general aux affaires regionales du Languedoc Roussillon - 34 place des martyrs de la résistance, 34 place des martyrs de la résistance - 34000 - MONTPELLIER - France


SGAR – Etat prefecture région LR, Mme guerinel benedicte - 34 place des martyrs de la résistance, 34 place des martyrs de la résistance - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.