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Marques déposées par Etat français
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CONSILIAWEB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSILIAWEB
Etat français, représenté par le Ministère de la Justice pour le Conseil d'Etat

Numéro de dépôt :
4069166
Date de dépôt :
17/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/02/2024
CONSILIAWEB de Etat français

Présentation de la marque CONSILIAWEB

Déposée le 17 février 2014 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CONSILIAWEB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est Etat français, représenté par le Ministère de la Justice pour le Conseil d'Etat domicilié(e) 1 Place Palais Royal - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil d'Etat, M. le secrétaire général domicilié(e) 1 place Palais Royal - 75001 - PARIS - France.

La marque CONSILIAWEB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069166.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSILIAWEB est expirée depuis le 17 février 2024.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : SILICON VALOIS , CONSILIA , Monumenta , Patrimoine Culturel Immatériel en France connaître, pratiquer, transmettre , JocondeLab , jardin remarquable , Fête de la MUSIQUE 21 JUIN , IRIS , CULTURE.FR , ARAVISWEB


Etat français, représenté par le Ministère de la Justice pour le Conseil d'Etat - 1 Place Palais Royal - 75001 - PARIS - France


Conseil d'Etat, M. le secrétaire général - 1 place Palais Royal - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement avec modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ;

Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;

Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Fourniture d'accès à des bases de données juridiques du conseil d'Etat ;

Numérisation de documents ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.