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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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CONCERTO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONCERTO
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
1172417
Date de dépôt :
11/06/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque CONCERTO

Déposée le 11 juin 1981 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONCERTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS domicilié(e) representé par le Ministre des Postes, des Télécommunications et de la Télédiffusion, Centre National d'Etudes des Télécommunications - CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME. - France.

La marque CONCERTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1172417.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - representé par le Ministre des Postes, des Télécommunications et de la Télédiffusion, Centre National d'Etudes des Télécommunications - CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France


BREVATOME. - France


Inscription le 24 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65600 - Publication au BOPI 1992-07-24

Ensemble intégré d'outils (matériels et logiciels) permettant d'assurer la conception, la production et la maintenance de logiciels.