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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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COMPOS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPOS
ETAT FRANCAIS, représenté par le délégué général pour l'Armement

Numéro de dépôt :
1653641
Date de dépôt :
03/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/2001

Présentation de la marque COMPOS

Déposée le 3 avril 1991 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le délégué général pour l'Armement, domicilié(e) 14, Rue Saint-Dominique, 00457 ARMEES - France.

La marque COMPOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1653641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPOS est expirée depuis le 3 avril 2001.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS, représenté par le délégué général pour l'Armement - 14, Rue Saint-Dominique, 00457 ARMEES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la TSF), photographiques, cinématographiques optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation de contrôle (inspection), de recours (sauvetage) et d'enseignement. Appareil automatiques déclanchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton: machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer: appareils extincteurs