Comité pour l'histoire économique et financière de la France – CHEFF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Comité pour l'histoire économique et financière de la France – CHEFF
Etat français, représenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (Etat)
Numéro de dépôt :
3856983
Date de dépôt :
07/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2021
Présentation de la marque Comité pour l'histoire économique et financière de la France – CHEFF
Déposée le 7 septembre 2011 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Comité pour l'histoire économique et financière de la France – CHEFF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-39 du 30 septembre 2011.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (Etat) domicilié(e) 139, rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE) domicilié(e) Immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque Comité pour l'histoire économique et financière de la France – CHEFF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3856983.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Comité pour l'histoire économique et financière de la France – CHEFF est expirée depuis le 7 septembre 2021.
Etat français, représenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (Etat) - 139, rue de Bercy - 75012 - PARIS - France
Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE) - Immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Appareils et instruments d'enseignement ; publications électroniques et publications numériques téléchargeables ou non ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction des sons, des données ou des images, audio et/ou vidéo, notamment Cédéroms, Dévédéroms ; disques optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; périphériques de stockage ; clé USB.
Éducation ; enseignement par correspondance ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière d'éducation ; micro-édition ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de traduction ; épreuves pédagogiques ; formation ; formation continue ; organisation de formations ; formation des adultes ; enseignement en langues étrangères ; préparation au passage de concours ; formation en ligne ; instruction ; organisation de jeux de rôles à des fins pédagogiques ; production et montage de films ou d'enregistrements sonores et/ou pédagogiques.
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