Etat français, représenté par le ministre du redressement productif, Etat
Numéro de dépôt :
4020345
Date de dépôt :
10/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/07/2023
Présentation de la marque COLBERT 2.0
Déposée le 10 juillet 2013 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « COLBERT 2.0 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre du redressement productif, Etat domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-france - 75012 - PARIS - France.
La marque COLBERT 2.0 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020345.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le ministre du redressement productif, Etat - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Etat français - Atrium, 5 place des vins-de-france - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement avec modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; disques magnétiques ; disques optiques ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ;
Papier, carton ; vignettes autocollantes, affiches, cartes (non magnétiques) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; albums, livres, registres (livres), magazines, journaux, formulaires, manuels, blocs (papeterie), brochures, cahiers, calendriers, carnets, cartes postales, enseignes en papier ou en carton, enveloppes (papeterie), feuilles (papeterie), papier à lettres, catalogues, chemises pour documents, périodiques, revues ; cartes de visites, agendas ; étiquettes non en tissus ; fiches (papeterie) ; représentations graphiques ; imprimés ; livrets ; répertoires ;
Audits d'entreprises (analyses commerciales) ; conseils aux entreprises en organisation et direction des affaires ; prestations de conseils et services de conseillers en matière de strategie commerciale d'entreprises ; réalisation de diagnostic pour des entreprises, à savoir : audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Expertises en affaires ; études de marché ; études professionnelles en affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; réalisation et diffusion d'études économiques ; prévisions économiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques ; étude de marché ; recherche de marché ; recherche de parraineurs ; relations publiques ; tous ces services s'entendant à l'exclusion de tout service ordre juridique ;
Télécommunications ; informations et conseils en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ; transmission de télécopies ; fourniture d'accès à des logiciels sur des réseaux de données pour accéder à Internet ;
Conception et développement de logiciels ; location de logiciels informatiques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; mise à disposition à savoir : accès en ligne à des logiciels informatiques.
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