Etat français, représenté par le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Etat, Direction Générale des Entreprises
Numéro de dépôt :
4151936
Date de dépôt :
28/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2025
Présentation de la marque CNS SERVICES LAB.
Déposée par voie électronique le 28 janvier 2015 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CNS SERVICES LAB. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Etat, Direction Générale des Entreprises domicilié(e) 61 boulevard Vincent Auriol - 75703 - Paris cedex 13 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat (Etat français) domicilié(e) Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France.
La marque CNS SERVICES LAB. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151936.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Etat, Direction Générale des Entreprises - 61 boulevard Vincent Auriol - 75703 - Paris cedex 13 - France
Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat (Etat français) - Atrium, 5 place des vins-de-France - 75012 - Paris - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Inscription le 3 juillet 2015 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°650836 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-03
Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective simple n°801984 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19
Produits de l'imprimerie ; autocollants ; brochures ; flyers ; tracts ; prospectus ; publications imprimées ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; revue ;
Publicité ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location d'espaces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de revues de presse ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts gratuits, commerciaux ou de publicité ; organisation d'évènements, de concours, de colloques, de manifestations, de remises de prix ; relations publiques ; aide à la gestion d'entreprises ; organisation et réalisation de salons de recrutement ; diffusion d'annonces publicitaires ; informations commerciales par le biais de sites web ; informations d'affaires ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; recueil de données dans un fichier central ; rédaction de textes publicitaires ; analyse et étude de marché ; étude de consommation ; service de collecte de données concernant des études de marchés ; service d'analyse sur l'évolution des marchés ; service d'expertise en matière de services, mise à disposition d'experts ;
Education ; formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès et de conférences ; organisation d'exposition à but culturels et éducatifs ; informations en matière d'éducation ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres, de rapports, de périodiques ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; publication électronique de revues, d'articles, de livres et de périodiques en ligne ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; microédition ; publications électroniques, non téléchargeables, à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet.
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