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Marques déposées par la société Etat Français
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CLIS'TAB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLIS'TAB
Etat Français, représenté par le Ministère de l'Éducation Nationale

Numéro de dépôt :
4078237
Date de dépôt :
18/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/03/2024
CLIS\'TAB de Etat Français

Présentation de la marque CLIS'TAB

Déposée le 18 mars 2014 par la société Etat Français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CLIS'TAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est la société Etat Français domicilié(e) 110 rue de grenelle - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 043 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ministere de l'education nationale, Mme cacos muriel domicilié(e) 110 rue de grenelle - 75007 - PARIS - France.

La marque CLIS'TAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078237.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLIS'TAB est expirée depuis le 18 mars 2024.

Etat Français a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


Etat Français, représenté par le Ministère de l'Éducation Nationale - 110 rue de grenelle - 75007 - PARIS - France - SIREN 110043015


ministere de l'education nationale, Mme cacos muriel - 110 rue de grenelle - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement avec modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques.