Déposée le 27 février 2009 par ETAT FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Cité de la Défense »
Le déposant est ETAT FRANCAIS, Ministère de la Defense, ETAT domicilié(e) 7 rue des Mathurins - 92221 - BAGNEUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MINISTERE DE LA DEFENSE domicilié(e) 16 bis Avenue Prieur de la Cote d'Or - 94114 - ARCUEIL Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANCAIS, Ministère de la Defense, ETAT - 7 rue des Mathurins - 92221 - BAGNEUX - France
MINISTERE DE LA DEFENSE - 16 bis Avenue Prieur de la Cote d'Or - 94114 - ARCUEIL Cedex - France
Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15
Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériels pour pansements, désinfectants, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; ;
Matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ;
Armes blanches ; outils et instruments à main, pouvant servir darme, entraînés manuellement. ; ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et denseignement ; extincteurs ; logiciels ; périphériques dordinateurs, combinaisons, costumes, gants et masques de plongée ; vêtements de protection. ; ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques, matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles dopération ; prothèse, mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale. ; ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air, ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-choc de véhicules ; ;
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; produits pyrotechniques ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation. ; ;
Services de publicité, et notamment communications au public, déclarations ou annonces par tous les moyens de diffusion et concernant toutes sortes de marchandises ou de services. Diffusion de matériels publicitaires et notamment distribution de prospectus, d'échantillons. Administrations commerciales ; relations publiques. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Publicité en ligne sur un réseau informatique. ;
Assurances. Emission de chèques de voyage. Collectes de bienfaisance. Constitution de capitaux ; crédits. Constitution et placement de fonds. Services de financement. Transactions financières. Garanties, cautions. ;
Construction dédifices permanents, de routes, de ponts ; information en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; construction navale ; ;
Télécommunications. Informations en matière de télécommunication. Communications par terminaux dordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ;
Education. Formation ; activités sportives et culturelles ; organisations de concours (éducation). Organisation et conduite de colloques, conférences, ou congrès ; ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), maintenance et mise à jour de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ;
Service de restauration (alimentation) ; ébergement temporaire. Service de bars. Services hôteliers ; réservation de logements temporaires. Crèches denfants. ;
Services juridiques, conseils en propriété intellectuelle.
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