Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAMPIONS DES PÔLES
Etat français, représenté par le ministre du Redressement productif, Etat

Numéro de dépôt :
4031646
Date de dépôt :
11/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/09/2023
CHAMPIONS DES PÔLES de Etat français

Présentation de la marque CHAMPIONS DES PÔLES

Déposée le 11 septembre 2013 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CHAMPIONS DES PÔLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-40 du 4 octobre 2013.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre du Redressement productif, Etat domicilié(e) 67 rue Barbès - 94201 - IVRY-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etat français, représenté par l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des vins de France - 75012 - PARIS - France.

La marque CHAMPIONS DES PÔLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4031646.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMPIONS DES PÔLES est expirée depuis le 11 septembre 2023.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : TRANSITION NUMERIQUE , ZONE FIBRÉE , TRANSITION NUMERIQUE , ig INDICATION GÉOGRAPHIQUE FRANCE


Etat français, représenté par le ministre du Redressement productif, Etat - 67 rue Barbès - 94201 - IVRY-SUR-SEINE - France


Etat français, représenté par l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat - Immeuble Atrium, 5 place des vins de France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Enregistrement avec modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateur ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; appareil de projection de diapositives ; diapositives ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ;

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; articles de papeterie ; badges en papier ou carton ; blocs (papeterie) ; boîtes de classement pour dossiers ; boîtes en carton ou en papier ; brochures ; calendriers ; cahiers ; carnets ; cartes ; cartes de visite professionnelles ; cartes géographiques ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs (articles de bureau) ; crayons ; dossiers (papeterie) ; enveloppes (papeterie) ; gommes à effacer ; crayons ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; papiers à lettres ; papier à en-tête ; périodiques ; porte-crayons ; porte-mines ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; support d'instruction, d'éducation ou d'enseignement imprimés ; rapport de recherche imprimés ;

Aide à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation pour les questions de personne ; démonstration de produits ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de statistiques ; étude de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de marché ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de compilation de données ; services de traitement de données ; informations statistiques ; prévisions économiques ; sondage d'opinion ;

Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de téléconférences ; transmission de télécopies ; fourniture de forum de discussion sur l'Internet ; émissions radiophoniques ou télévisées ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Académies (éducation) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; enseignement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ; services de loisir ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrement sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décor de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; reportages photographiques ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; prêts de livres rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Etude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs.