Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHALLENGE INNOVATION SECURITE ROUTIERE TOUS RESPONSABLES
Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur - Délégation à la Sécurité Routière

Numéro de dépôt :
4472063
Date de dépôt :
26/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2028
CHALLENGE INNOVATION SECURITE ROUTIERE TOUS RESPONSABLES de Etat français

Présentation de la marque CHALLENGE INNOVATION SECURITE ROUTIERE TOUS RESPONSABLES

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2018 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHALLENGE INNOVATION SECURITE ROUTIERE TOUS RESPONSABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-33 du 17 août 2018.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur - Délégation à la Sécurité Routière domicilié(e) 18-20 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque CHALLENGE INNOVATION SECURITE ROUTIERE TOUS RESPONSABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4472063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHALLENGE INNOVATION SECURITE ROUTIERE TOUS RESPONSABLES arrivera à expiration en date du 26 juillet 2028.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : SECURITE ROUTIERE TOUS RESPONSABLES , Ecole conduite qualité , Certificat Immatriculation Véhicule Professionnel habilité par le ministère de l'intérieur , MODE CONDUITE , Ecole conduite qualité securite-routiere.gouv.fr


Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur - Délégation à la Sécurité Routière - 18-20 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective simple n°801976 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de revues de presse ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de traitement de données dans le domaine du transport ; affichage ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de promotion des ventes pour des tiers ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; mise à disposition de documents de transport pour des tiers [services administratifs] ; location d'espaces publicitaires ; production de films publicitaires ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; marketing ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise en pages à buts publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services publicitaires pour les industries du transport ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; conseil en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d’électricité ; distribution (livraison de produits) ; services d’expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; opération de secours ; services de sauvetage routier ;

Éducation ; formation ; formation en matière de sécurité routière ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; accueil et organisation de cérémonies de remise de prix ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.