Etat français, représenté par le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Etat, Direction Générale des Entreprises
Numéro de dépôt :
3390507
Date de dépôt :
08/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2025
Présentation de la marque CESU
Déposée le 8 novembre 2005 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CESU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-50 du 16 décembre 2005.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Etat, Direction Générale des Entreprises domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS cedex 13 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l Etat, Mme Bourlange Danielle domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CESU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3390507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Etat, Direction Générale des Entreprises - 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS cedex 13 - France
Agence du patrimoine immatériel de l Etat, Mme Bourlange Danielle - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France
Inscription le 6 avril 2006 - Transmission totale de propriété n°432125 - Publication au BOPI 2006-04-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-46
Inscription le 14 octobre 2008 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°483021 - Publication au BOPI 2008-10-14
Inscription le 9 mai 2006 - retrait partiel n°433269 - Publication au BOPI 2006-05-09
Publication - Publication le 16 déc. 2005 au BOPI 2005-50
Inscription le 13 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660687 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-13
Inscription le 21 mars 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°665256 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-21
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2016 n°2615760 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-04-15
Imprimés, produits de l'imprimerie, photographies, prospectus, dépliants, tickets, coupons en papier ou en carton.Organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet. Informations, conseils et assistance à des tiers en matière financière, fiscale, bancaire ; informations, conseils et assistance à des tiers en matière immobilière.Rénovation, réparation, nettoyage de bâtiments (ménage), d'habits ; lavage et repassage du linge ; services de serruriers.Services de chauffeurs pour les particuliers ; services de livraison à domicile notamment livraison de repas et livraison de marchandises notamment approvisionnement alimentaire ou ménager ; services d'accompagnement (transport) de personnes ; services d'accompagnement de voyageur notamment de personnes âgées et handicapées.Couture, raccommodage, retouche d'habits.Services de soutien scolaire (éducation), notamment formation à domicile.Informations et consultations à des tiers en matière de vie quotidienne, à savoir en matière juridique, services d'assistance juridique. Conseil, y compris à domicile, en matière informatique et notamment à Internet.Services d'une gouvernante, à savoir services de garde d'enfants, organisation de services de gardes d'enfants, pouponnières, haltes-garderies, crèches d'enfants ; services de traiteurs (restauration), services de cuisinier, à savoir préparation de repas à domicile.Services de soins d'hygiène et de beauté à domicile. Services de garde-malade, assistance médicale aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ; services de jardinage, y compris d'entretien de pelouse ; soins aux animaux domestiques, garde d'animaux domestiques, notamment promenade.Accompagnement en société et à domicile (personnes de compagnie), accompagnement des personnes pour effectuer des formalités commerciales, administratives et bancaires.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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