Certificat Immatriculation Véhicule Professionnel habilité par le ministère de l'intérieur
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Certificat Immatriculation Véhicule Professionnel habilité par le ministère de l'intérieur
Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur-Délégation à la sécurité routière
Numéro de dépôt :
4481457
Date de dépôt :
10/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/09/2028
Présentation de la marque Certificat Immatriculation Véhicule Professionnel habilité par le ministère de l'intérieur
Déposée par voie électronique le 10 septembre 2018 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Certificat Immatriculation Véhicule Professionnel habilité par le ministère de l'intérieur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-40 du 5 octobre 2018.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur-Délégation à la sécurité routière domicilié(e) 18-20 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 Place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque Certificat Immatriculation Véhicule Professionnel habilité par le ministère de l'intérieur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4481457.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Certificat Immatriculation Véhicule Professionnel habilité par le ministère de l'intérieur arrivera à expiration en date du 10 septembre 2028.
Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur-Délégation à la sécurité routière - 18-20 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France
APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 Place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40
Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective simple n°801976 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d’immatriculation de véhicules ; services de transfert de documents de véhicules ; services d’intermédiation pour l’obtention de documents officiels ;
Services juridiques ; médiation ; services d'élaboration de documents juridiques ; Authentification de renseignements individuels sur l'identité [services de vérification d'identité].
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