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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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Cert-FR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Cert-FR
ETAT FRANCAIS, représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Administration d'Etat

Numéro de dépôt :
4012195
Date de dépôt :
13/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2023
Cert-FR de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque Cert-FR

Déposée par voie électronique le 13 juin 2013 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cert-FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Administration d'Etat domicilié(e) 51 boulevard de la Tour Maubourg - 75700 - Paris 07 SP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETAT FRANCAIS, représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale domicilié(e) 51 boulevard de la Tour Maubourg - 75700 - Paris 07 SP - France.

La marque Cert-FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cert-FR est expirée depuis le 13 juin 2023.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : LEGIFRANCE - L'ESSENTIEL DU DROIT LEGIFRANCE , SecNumedu , EBIOS , CyberEdu , DGRIS DIRECTION GENERALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATEGIE MINISTERE DE LA DEFENSE , CERTA , Secdroid , Passeurs d'histoire , SecNumeco , SecNumedu


ETAT FRANCAIS, représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Administration d'Etat - 51 boulevard de la Tour Maubourg - 75700 - Paris 07 SP - France


ETAT FRANCAIS, représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - 51 boulevard de la Tour Maubourg - 75700 - Paris 07 SP - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur téléchargeables ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ; appareils, dispositifs, programmes informatiques et bases de données pour encoder, recevoir, générer, traiter, récupérer, présenter, afficher, stocker, communiquer, échanger, imprimer, tracer et transmettre des données et informations ; dispositifs d'exploitation, contrôle et communication dotés d'équipements de communication et de télécommunication ; dispositifs de sécurité et de contrôle pour ordinateurs, réseaux informatiques et équipement de télécommunication ;

évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation en matière de logiciels ; récupération de données informatiques ; télésurveillance de systèmes informatiques ; services de protection contre les virus informatiques ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels et de propriété intellectuelle ; recherches légales.