CCTA

Etat français, représenté par le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels de formation ; produits d’imprimerie à usage informatif et pédagogique ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; flyers ; tracts ; formulaires ; fournitures pour écrire ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; notes de séminaires imprimées ;

Transport ; transports aériens ; services de navigation aérienne ; services de transport par hélicoptère ; fourniture de plans de vol ; services de planification de vol ; services d'informations liées aux départs et à l’arrivée des vols d'une compagnie aérienne ; navigation (positionnement et définition d'itinéraires et de trajectoires) ; services de contrôle du trafic aérien ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; location de systèmes de navigation ; services de navigation GPS ; services de conseils dans le domaine du transport aérien ; pilotage ; services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services aéroportuaires ; informations en matière de circulation aérienne ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; préparation et coordination de réunions dans le secteur du transport aérien ; préparation et coordination de réunions en matière de défense et de sécurité des systèmes d’information; préparation et coordination de conventions ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes pédagogiques ; service de publication de ressources pédagogiques ; services de formation en matière de sécurité informatique ; services de formation en matière de sécurité numérique et économique ; services de formation en matière de cybersécurité ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; sécurité, protection et restauration des technologies de l'information ; programmation de programmes de sécurité Internet ; conception et développement de programmes de sécurité Internet ; maintenance de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques ; consultation en matière de sécurité numérique et économique ; services de conseils professionnels dans le domaine de la sécurité informatique ; services de conseils dans le domaine des logiciels de sécurité ; conseil en matière de surveillance pour systèmes de sécurité informatiques ; conseil en matière de programmation informatique pour la sécurité de données électroniques ; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques ; conception de systèmes d'information ; services d'informations relatifs au développement de systèmes informatiques ; développement de systèmes informatiques ; conseil en matière d’analyse de systèmes informatiques ; configuration de systèmes et de réseaux informatiques ; conseil en matière de contrôle de la qualité de systèmes informatiques ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d’agences de détectives ; recherches judiciaires ; services de lobbying autres qu’à buts commerciaux.