Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CASTEX
ETAT FRANCAIS, représenté par le Délégué Général pour l'Armement

Numéro de dépôt :
1596248
Date de dépôt :
08/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/06/2010
CASTEX de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque CASTEX

Déposée le 8 juin 1990 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le Délégué Général pour l'Armement, domicilié(e) " la Rotonde ", 26, boulevard Victor, 00457 ARMEES (dossier no 2175133) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau de la Propriété Industrielle de la Délégation Générale pour l'Armement DGA/DSP/SDAG/BPI domicilié(e) (dossier no 2175133) - France.

La marque CASTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1596248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CASTEX est expirée depuis le 8 juin 2010.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS, représenté par le Délégué Général pour l'Armement - " la Rotonde ", 26, boulevard Victor, 00457 ARMEES (dossier no 2175133) - France


Bureau de la Propriété Industrielle de la Délégation Générale pour l'Armement DGA/DSP/SDAG/BPI - (dossier no 2175133) - France


Renouvellement sans limitation le 9 juin 2000 n°2175133 - Publication au BOPI 2000-06-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-47

"Dispositif d'enregistrement de mesures de contrainte incluant un logiciel de dépouillement, applicable à des matériaux bruts ou des structures"