Marque enregistrée - Marque en non vigueur

carte 2 x plus de musique
ETAT FRANCAIS, ETAT, représenté par le MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Numéro de dépôt :
3737481
Date de dépôt :
11/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2020
carte 2 x plus de musique de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque carte 2 x plus de musique

Déposée le 11 mai 2010 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « carte 2 x plus de musique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-24 du 18 juin 2010.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, ETAT, représenté par le MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION domicilié(e) 182 rue Saint-Honoré - 75033 - PARIS cedex 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maitre Véronique DAHAN domicilié(e) 8 avenue de Messine august & debouzy avocats Société Civile Professionnelle d'Avocats 6-8 avenue de Messine 75008 PARIS - 75008 - PARIS - France.

La marque carte 2 x plus de musique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3737481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque carte 2 x plus de musique est expirée depuis le 11 mai 2020.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : le Fort Saint Jean , Le J4 , Mucem partagez la Méditerranée , MUCEM , Hadopi Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet , GENERATION BELLE SAISON ARTS ET CULTURE POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE , Le Mole J4 , Mucem partager la Méditerranée , LiR LiBRAiRiE DE REFERENCE , 2 x plus de musique


ETAT FRANCAIS, ETAT, représenté par le MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - 182 rue Saint-Honoré - 75033 - PARIS cedex 01 - France


Maitre Véronique DAHAN - 8 avenue de Messine august & debouzy avocats Société Civile Professionnelle d'Avocats 6-8 avenue de Messine 75008 PARIS - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24

Enregistrement avec modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : carnets, chemises pour documents, registres [livres], répertoires, rubans de papier, sachets [enveloppes, pochettes] en papier, sacs [enveloppes, pochettes] en papier ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), clichés, affiches, porte affiches en papier ou en carton, albums, almanachs, objets d'art gravés, autocollants (articles de papeterie), bandes dessinées, billets (tickets), pinces à billets, blocs (papeterie), blocs à dessin, bobines pour rubans encreurs, boîtes en carton ou en papier, brochures, cahiers, calendriers, toile à calquer, calques, caractères (chiffres et lettres), cartes, presses à cartes de crédit non électriques, cartes de voeux musicales, cartes géographiques, catalogues, chemises pour documents, chevalets pour la peinture, chiffres (caractères d'imprimerie), chromolithographies (chromos), crayons, décalcomanies, fournitures pour le dessin, instruments de dessin, dessins, diagrammes, tablettes à écrire, matériaux d'emballage en fécule ou amidon, papier d'emballage, emballages en carton ou en papier pour bouteilles, emporte-pièce (articles de bureau), encres, papier pour appareils enregistreurs, enseignes en papier ou en carton, enveloppes (papeterie), machines de bureau à fermer les enveloppes, éphémérides, étiquettes non en tissu, faire-part (papeterie), fanions en papier, feuilles (papeterie), fiches (papeterie), cavaliers pour fiches, figurines (statuettes) en papier mâché, formulaires, formules, fournitures scolaires, crayons fusains, gabarits (papeterie), gabarits à effacer, représentations graphiques, planches à graver, gravures, images, impressions, rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs, blanchets pour l'imprimerie non en matières textiles, clichés d'imprimerie, imprimeries portatives (articles de bureau), imprimés, instruments d'écriture, journaux, journaux de bandes dessinées, lettres (caractères d'imprimerie), papier à lettres, linge de table en papier, craie pour la lithographie, lithographies, objets d'art lithographiés, pierres lithographiques, livres, marques pour livres, serre livres, livrets, papier lumineux, papier mâché, manifolds, manuels, maquettes d'architecture, marques pour livres, articles de papeterie, périodiques, photographies, photogravures, plans, portraits, cartes postales, prospectus, publications, sceaux (cachets), tampons pour sceaux, stylos, timbres (cachets), coffrets à timbres (cachets), supports à timbres (cachets), timbres à adresses, timbres à cacheter, timbres-poste, transparents (papeterie), caractères typographiques, patrons pour la confection de vêtements ;

Vêtements, chaussures, chapellerie, bandanas (foulards), bandeaux pour la tête (habillement), casquettes, chapeaux, carcasses de chapeaux, chapeaux en papier (habillement), chemises, empiècements de chemises, plastrons de chemises, chemisettes, tee-shirts, vêtements, visières (chapellerie) ;

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, direction professionnelle des affaires artistiques, affichage, agences de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, transcription de communications, courrier publicitaire, décoration de vitrines, démonstration de produits, diffusion (distribution) d'échantillons, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, diffusion d'échantillons (distribution), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, reproduction par héliographie, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, mise à jour de documentation publicitaire, mise en pages à buts publicitaires, sondage d'opinion, recherche de parraineurs, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, promotion des ventes pour des tiers, publication de textes publicitaires, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), location de matériel publicitaire, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, location d'espaces publicitaires, publication de textes publicitaires, publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, relations publiques, publicité radiophonique, recueil de données dans un fichier central, rédaction de textes publicitaires, relations publiques, reproduction de documents, reproduction par héliographie, services de revues de presse, sondage d'opinion, systématisation de données dans un fichier central, services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, publicité télévisée, rédaction de textes publicitaires, transcription de communications, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, promotion des ventes pour des tiers, décoration de vitrines ;

Télécommunications, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, services d'affichage électronique (télécommunications), agences de presse, agences d'informations (nouvelles), services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, expédition de dépêches, fourniture de forums de discussion sur l'Internet, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, fourniture de forums de discussion sur l'Internet, agences d'informations (nouvelles), informations en matière de télécommunications, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, messagerie électronique, services de messagerie vocale, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs, agences de presse, diffusion de programmes de télévision, diffusion de programmes radiophoniques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial radiodiffusion, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, informations en matière de télécommunications, services de téléconférences, transmission de télécopies, transmission de télégrammes, communications télégraphiques, services télégraphiques, communications téléphoniques, services téléphoniques, diffusion de programmes de télévision, télévision par câbles, services télex, transmission de dépêches, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, location d'appareils pour la transmission de messages, transmission de télécopies, transmission de télégrammes, transmission par satellite ;

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, enregistrement sur bandes vidéo (filmage), montage de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, services de bibliothèques itinérantes, services de billetterie (divertissement), services de calligraphes, studios de cinéma, services de clubs (divertissement ou éducation), organisation et conduite de colloques, services de composition musicale, services de discothèques, informations en matière de divertissement, divertissement radiophonique, informations en matière d'éducation, location d'enregistrements sonores, exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, location de films cinématographiques, projection de films cinématographiques, production de films, services d'imagerie numérique, informations en matière de divertissement, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, exploitation de salles de jeux, location d'appareils audio, location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision, location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de bandes vidéo, location de caméras vidéo, location de postes de radio et de télévision, services de loisirs, micro-édition, microfilmage, mise à disposition d'équipements de karaoké, mise en pages, autre qu'à buts publicitaires, services de musées (présentation, expositions), music-hall, services d'orchestres, organisation de bals, organisation de compétitions sportives, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation de spectacles (services d'imprésarios), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de concerts, organisation et conduite de conférences, postsynchronisation, projection de films cinématographiques, publication de livres, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, divertissement radiophonique, rédaction de scénarios, rédaction de textes autres que textes publicitaires, reportages photographiques, services de reporters, représentations théâtrales, réservation de places de spectacles, organisation et conduite de séminaires, sous-titrage, location de décors de spectacles, production de spectacles, représentation de spectacles, réservation de places de spectacles, studios de cinéma, services de studios d'enregistrement, divertissement télévisé, location de postes de radio et de télévision, montage de programmes radiophoniques et de télévision, publication de textes autres que textes publicitaires, rédaction de textes autres que textes publicitaires ;

Evaluations, estimations, recherches, et rapports dans les domaines scientifique et technologique à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs en informatique, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, services de dessinateurs d'arts graphiques, authentification d'oeuvres d'art, reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, consultation en matière de logiciels, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour des tiers, services de dessinateurs d'arts graphiques, duplication de programmes informatiques, élaboration (conception) de logiciels, création et entretien de sites Web pour des tiers, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), expertises de gisements pétrolifères, fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet, hébergement de sites informatiques (sites Web), dessin industriel, ingénierie, installation de logiciels, location de logiciels informatiques, location de serveurs Web, location d'ordinateurs, consultation en matière de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, élaboration de logiciels (conception), location de logiciels informatiques, installation de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet, authentification d'oeuvres d'art, consultation en matière d'ordinateurs, location d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes informatiques, étude de projets techniques, services de protection contre les virus informatiques, reconstitution de bases de données, location de serveurs Web, essai de textiles (essai de matériaux).