Déposée le 10 avril 1992 par ETAT FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CARMIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-16 du 29 mai 1992.
Le déposant est ETAT FRANCAIS, domicilié(e) Préfecture d'Ille-et-Vilaine, 3, avenue de la Préfecture, 35026 RENNES Cédex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LE PREFET D'ILLE ET Vilaine Direction des Collectivités Locales et de l'Administration Générale - France.
La marque CARMIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANCAIS - Préfecture d'Ille-et-Vilaine, 3, avenue de la Préfecture, 35026 RENNES Cédex - France
M. LE PREFET D'ILLE ET Vilaine Direction des Collectivités Locales et de l'Administration Générale - France
Inscription le 26 octobre 1992 - RENONCIATION PARTIELLE n°150795 - Publication au BOPI 1992-10-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-43
Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16
- Supports d'enregistrement magnétique, disques acoustiques, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information - communication télématique
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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