ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministre de la défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement
Numéro de dépôt :
94511932
Date de dépôt :
21/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2014
Présentation de la marque CARENES
Déposée le 21 mars 1994 par ETAT FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARENES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-18 du 6 mai 1994.
Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministre de la défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement domicilié(e) 26, boulevard Victor,00453 Armées (dossier no 2253354) - 00453 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau de la Propriété Intellectuelle de la Délégation Générale pour l'Armement DGA/DSP/SREA/BPI domicilié(e) 16 bis, Avenue Prieur de la Côte d'Or,94114 Arcueil Cedex (dossier no 2253354) - 94114 - France.
La marque CARENES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511932.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministre de la défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement - 26, boulevard Victor,00453 Armées (dossier no 2253354) - 00453 - France
Bureau de la Propriété Intellectuelle de la Délégation Générale pour l'Armement DGA/DSP/SREA/BPI - 16 bis, Avenue Prieur de la Côte d'Or,94114 Arcueil Cedex (dossier no 2253354) - 94114 - France
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2003 n°2253354 - Publication au BOPI 2003-11-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35
Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18
Revue scientifique, journal d'entreprise relatifs à l'hydrodynamique navale, à l'hydroacoustique, à l'architecture navale, photographies; Services d'abonnement de journaux pour des tiers; Reproduction de documents; Edition de livres, de revues; Imprimerie
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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