Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP'TAIN ALLERGO
Etat français, représenté par le ministre des affaires sociales et de la santé, Etat, Direction générale de la santé

Numéro de dépôt :
4278078
Date de dépôt :
07/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/06/2026
CAP\'TAIN ALLERGO de Etat français

Présentation de la marque CAP'TAIN ALLERGO

Déposée par voie électronique le 7 juin 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP'TAIN ALLERGO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-26 du 1 juillet 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre des affaires sociales et de la santé, Etat, Direction générale de la santé domicilié(e) 14 avenue Duquesne - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme. Danielle Bourlange domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CAP'TAIN ALLERGO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4278078.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP'TAIN ALLERGO arrivera à expiration en date du 7 juin 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , Laboratoire d'Excellence / LABEX , PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT , VIGIPIRATE , TOUS PAYSANS , CLIP OS , POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , SCIENCES A L'ECOLE SE , E ministère éducation nationale , DIAPASON


Etat français, représenté par le ministre des affaires sociales et de la santé, Etat, Direction générale de la santé - 14 avenue Duquesne - 75007 - PARIS - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme. Danielle Bourlange - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; clés USB ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; applications logicielles pour smartphones ; périphériques d'ordinateurs ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; dessins animés ; dessins animés sous forme de films cinématographiques ; films animés ; journaux électroniques téléchargeables ; livres électroniques ; livres électroniques téléchargeables ; logiciels multimédias enregistrés sur CD-ROM ; publications électroniques enregistrées sur support informatique ; publications électroniques téléchargeables sous forme de revues ; publications téléchargeables ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; instruments de dessin ; trousses pour instruments d'écriture ; blocs à dessin ; blocs [papeterie] ; bloque-pages ; cahiers ; carnets ; chemises pour documents ; classeurs ; coffrets pour la papeterie ; couvertures [papeterie] ; dossiers [papeterie] ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles [papeterie] ; flyers, tracts ; formulaires, formules ; fournitures pour écrire ; livrets ; manuels ; publications imprimées ; revues [périodiques] ;

Malles et valises ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; sacoches ; sacs à dos ; cartables ; sacs d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; trousses de toilette ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espace publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité dans les magazines ; production de publicités télévisées et radiophoniques ; services d'annonces et de publicité par télévision, radio et courrier ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; organisation d'évènements, expositions, foires, spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; services de production de films d'animation et de téléfilms ; production de programmes d'animation pour la télévision et le câble ; publication de matériel accessible via des bases de données ou Internet.