Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

CANAL DU MIDI
Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur

Numéro de dépôt :
4597108
Date de dépôt :
07/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CANAL DU MIDI de Etat français

Présentation de la marque CANAL DU MIDI

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2019 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANAL DU MIDI »

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur domicilié(e) Place Beauvau - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 Place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : LE DEFENSEUR DES DROITS defenseurdesdroits.fr , EGALITE CONTRE RACISME , DOCVERIF , IPCAN INDEPENDENT POLICE COMPLAINTS, AUTHORITIES NETWORK , [email protected] CONTRE LE RACISME , Français langue d'Integration , REPUBLIQUE FRANCAISE LE DEFENSEUR DES DROITS LE DROIT EN ACTION DEFENSEURDESDROIT.FR , Inter stats Analyser pour agir , ELYSEE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RF , D DEFENSEURDESDROITS REPUBLIQUE FRANCAISE


Etat français, représenté par le ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 - PARIS - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 Place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Inscription le 30 juin 2020 - Retrait total n°789681 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-06-30

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; visites touristiques ; organisation de visites touristiques ; encadrement de visites touristiques guidées ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.