Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CALAO
ETAT FRANCAIS, REPRESENTE PAR LE LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Numéro de dépôt :
94530223
Date de dépôt :
25/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2004

Présentation de la marque CALAO

Déposée le 25 juillet 1994 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CALAO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-36 du 9 septembre 1994.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, REPRESENTE PAR LE LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES, domicilié(e) 58 boulevard Lefebvre, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque CALAO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530223.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CALAO est expirée depuis le 25 juillet 2004.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS, REPRESENTE PAR LE LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSEES - 58 boulevard Lefebvre, 75015 PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-52

Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36

Appareils pour la vérification, l'entretien, le contrôle, le sondage des chaussées; appareils pour évaluer les besoins en entretien et en renforcement d'un réseau routier; appareils et instruments électriques, magnétiques, électroniques permettant la restitution de données sous forme de films, bandes vidéo, fichiers informatiques; banques de données routières; appareils permettant la réalisation de schémas itinéraires.Services d'étude, de mesure, d'analyse, de contrôle, de recherche, de prévisions techniques et scientifiques en relation avec l'exploitation des chaussées et des réseaux routiers; essai de matériaux; travaux d'ingénieurs; programmation pour ordinateurs; services d'élaboration et de conception, de mise à jour de logiciels informatiques relatifs aux réseaux routiers

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.