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Marques déposées par ETAT FRANÇAIS
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C
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C
ETAT FRANÇAIS, MINISTERE DE LA CULTURE, OFFICE CULTUREL POUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, (ASSOCIATION), 32, avenue Kléber, 75116 PARIS.

Numéro de dépôt :
1215816
Date de dépôt :
03/08/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/08/1992
C de ETAT FRANÇAIS

Présentation de la marque C

Déposée le 3 août 1982 par ETAT FRANÇAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANÇAIS, MINISTERE DE LA CULTURE, OFFICE CULTUREL POUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, (ASSOCIATION), 32, avenue Kléber, 75116 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIARD - France.

La marque C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1215816.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C est expirée depuis le 3 août 1992.

ETAT FRANÇAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANÇAIS, MINISTERE DE LA CULTURE, OFFICE CULTUREL POUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, (ASSOCIATION), 32, avenue Kléber, 75116 PARIS. - France


VIARD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-09

Journaux, périodiques, livres, photographies, enregistrements audio et video sur bandes magnétiques, films photographiques ou disques; Production et Edition de journaux, périodiques, livres, photographies, enregistrements audio et video sur bandes magnétiques, films photographiques ou disques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.