Marque enregistrée - Marque en vigueur

BLOCTEL
Etat français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Etat, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Numéro de dépôt :
4258918
Date de dépôt :
22/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/03/2026
BLOCTEL de Etat français

Présentation de la marque BLOCTEL

Déposée par voie électronique le 22 mars 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BLOCTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Etat, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes domicilié(e) 59 boulevard Vincent-Auriol - 75703 - Paris Cedex 13 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français), Mme. Danielle Bourlange domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque BLOCTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4258918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BLOCTEL arrivera à expiration en date du 22 mars 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : GMTH GESTION DE LA MARQUE TOURISME & HANDICAP , FRANCE TOURISME LAB , QUALITÉ TOURISME , CNS SERVICES LAB. , CESU , CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL , CISIRH , TOURISME & HANDICAP


Etat français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Etat, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - 59 boulevard Vincent-Auriol - 75703 - Paris Cedex 13 - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français), Mme. Danielle Bourlange - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Inscription le 1 juin 2016 - Concession de licence n°671126 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-01

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; bases de données ; bases de données informatiques ; logiciels de gestion de bases de données ; programmes logiciels pour la gestion de bases de données ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion de bases de données ; gestion de bases de données informatisées ; compilation de bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; compilation d'informations au sein de bases de données informatiques ; collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services d'informations commerciales fournis via l'accès à une base de données informatique ;

Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission et réception d'informations de bases de données via un réseau de télécommunication ; fourniture d'accès à des bases de données sur Internet ; services d'accès à des bases de données et à Internet par le biais des télécommunications ;

Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; maintenance de bases de données ; mise à jour de bases de données logicielles ; installation et maintenance de logiciels de bases de données ; reconstruction de systèmes de bases de données pour le compte de tiers ; développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de bases de données.