Marque enregistrée - Marque en vigueur

BercyLab
Etat français, représenté par le secrétariat général des ministères économiques et financiers, Etat

Numéro de dépôt :
4281064
Date de dépôt :
17/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/06/2026
BercyLab de Etat français

Présentation de la marque BercyLab

Déposée par voie électronique le 17 juin 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BercyLab » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le secrétariat général des ministères économiques et financiers, Etat domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme. Danielle Bourlange domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque BercyLab a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281064.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BercyLab arrivera à expiration en date du 17 juin 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs


Etat français, représenté par le secrétariat général des ministères économiques et financiers, Etat - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme. Danielle Bourlange - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies (imprimées) ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; bloque-pages ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes ; cartes géographiques ; cartes postales ; chemises pour documents ; classeurs ; coffrets pour la papeterie ; couvertures (papeterie) ; dossiers [papeterie] ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; flyers ; tracts ; formulaires ; formules ; fournitures pour écrire ; images ; impressions ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; reproductions graphiques ; stylos ; crayons ; manuels de formation ; matériel de formation imprimé ;

Aide et conseils en matière de conduite et de direction des affaires ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; organisation commerciale ; analyses de données commerciales ; audits d'entreprises (analyse commerciale) ; études de marché ; conseil en gestion de projets commerciaux ; gestion de fichiers informatiques ; informations en matière de recherches de marchés ; négociation et conclusion de transactions commerciales et de contrats commerciaux ; organisation de rencontres d'affaires ; organisation de réunions, de manifestations et d'évènements publics à buts commerciaux ou publicitaires pour la mise en relation et les rencontres à des fins professionnelles ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; optimisation du trafic et de la productivité pour les sites Web ; recherche de parrainages, sponsors, partenaires ; relations publiques ; services d'établissement de relations entre des investisseurs et des entreprises en recherches de fonds propres ; services de réseautage d'affaires afin de permettre l'échange d'opinions, d'expériences et d'informations dans le processus de création, de développement et de gestion de projets commerciaux ; services d'expertises en productivité d'entreprises ; services de conseillers en stratégie commerciale ; services de promotion et de relations publiques ; service de télétravail ; reproduction de documents ;

Éducation ; activités culturelles ; formation sous la forme d'accompagnement personnalisé et/ou coaching notamment dans le domaine de la création, de l'amorçage et du développement de projets ; organisation de concours, de programmes de récompense et d'ateliers de formation et de travail (éducation et divertissement) ; formation professionnelle ; animation de cours de formation dans le domaine de la gestion de projets ; animation de projets ; organisation, préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation de visites (éducation et divertissement) ; services de formation dans le domaine de la gestion de projets ; édition et publication de produits imprimés et textes, autres que textes publicitaires, notamment par voie électronique ; édition et publication de livres, revues et périodiques, notamment par voie électronique ; micro-édition ; recyclage professionnel ; service de photographe ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de programmes de récompense dans le domaine de la formation et de l'éducation ; service de mise en relation, de réseaux sociaux et rencontres à des fins personnelles et professionnelles via l'organisation de réunions, manifestations et évènements publics ; informations en matière de formation ; mise à disposition d'installations de formation ;

Analyse de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information ; études de projets techniques ; planifications de projets techniques ; logiciel-service (SaaS) ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; développements de produits innovants ; recherche en matière d'innovation numérique ; conception et développement d'innovations numériques ; conception, programmation et maintenance de logiciels ; création de portails, site Internet et pages Web ; conception de programmes informatiques pour des tiers ; conception de systèmes informatiques ; développement de systèmes de traitement informatisé de données ; conception et développement de bases de données informatiques ; conception et développement de systèmes de traitement de données ; hébergement de fichiers ; travaux d'aménagements d'espaces innovants (décoration intérieure) ;

Mise à disposition temporaire de postes de travail individuels et collectifs, de salles de réunion au profit de tiers, dont notamment des porteurs de projets, services de restauration, services de bar, services de traiteur.