Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BABELDATA
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
1414444
Date de dépôt :
19/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/06/1997

Présentation de la marque BABELDATA

Déposée le 19 juin 1987 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BABELDATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS domicilié(e) representé par le Ministre délégué chargé des Postes et Télécommunications, Centre National d'Etudes des Télécommunications - CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME - France.

La marque BABELDATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1414444.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BABELDATA est expirée depuis le 19 juin 1997.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - representé par le Ministre délégué chargé des Postes et Télécommunications, Centre National d'Etudes des Télécommunications - CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France


BREVATOME - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-48

Inscription le 23 juin 1997 - Changement de nature juridique n°239117 - Publication au BOPI 1997-06-23

Inscription le 24 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65600 - Publication au BOPI 1992-07-24

Programmes d'ordinateur enregistrés;passerelles entre logiciels de traitement de texte ou de bureautique;conversions de logiciels de traitement de textes ou de bureautique;systèmes, procédés, outils ou logiciels de bureautique, de microinformatique ou d'informatique;systèmes, procédés, outils ou logiciels de messagerie transmettant (avec ou sans conversion ou adaptation) du texte, des données, du graphique ou de l'image Outil de télécommunication et/ou de téléinformatique.Manuels et guides d'utilisation.Télécommunications;communications inter-entreprises;téléinformatique; interconnexion de réseaux.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.