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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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AT ANNALES DES TELECOMMUNICATIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AT ANNALES DES TELECOMMUNICATIONS
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
1517096
Date de dépôt :
01/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/03/1999
AT ANNALES DES TELECOMMUNICATIONS de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque AT ANNALES DES TELECOMMUNICATIONS

Déposée le 1 mars 1989 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AT ANNALES DES TELECOMMUNICATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS domicilié(e) representé par le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Espace, Centre National d'Etudes des Télécommunications, CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME - France.

La marque AT ANNALES DES TELECOMMUNICATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1517096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AT ANNALES DES TELECOMMUNICATIONS est expirée depuis le 1 mars 1999.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - representé par le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Espace, Centre National d'Etudes des Télécommunications, CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France


BREVATOME - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-33

Inscription le 23 juin 1997 - Changement de nature juridique n°239117 - Publication au BOPI 1997-06-23

Inscription le 24 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65600 - Publication au BOPI 1992-07-24

Revues.Revues périodiques.Journaux. Livres.