Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ARGES
Numéro de dépôt :
1447616
Date de dépôt :
11/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/01/1998
Présentation de la marque ARGES
Déposée le 11 janvier 1988 par ETAT FRANÇAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ARGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1447616.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANÇAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 janvier 1991 - Transmission de propriété n°50683 - Publication au BOPI 1991-01-14