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Marques déposées par Etat français
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AQUILA IMA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AQUILA IMA
Etat français, représenté par le Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, Etat français

Numéro de dépôt :
4335436
Date de dépôt :
06/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2027
AQUILA IMA de Etat français

Présentation de la marque AQUILA IMA

Déposée par voie électronique le 6 février 2017 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AQUILA IMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.

Le déposant est Etat français, représenté par le Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, Etat français domicilié(e) Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henri-Farman - 75720 - Paris Cedex 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme. Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque AQUILA IMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4335436.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQUILA IMA arrivera à expiration en date du 6 février 2027.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : CALIPSO – Ce nom signifie Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance SOnore , CARPEDIEM FLIGHT EFFICIENCY TOOL BY DSNA , 4ME , ALPHATANGO , FOX ALPHATANGO FORMATION AERONEF TELEPILOTE , CCTA , SOFIA SERVICES ORIENTES FOURNITURE D INFORMATIONS AERONAUTIQUES , XSTREAM ARRIVAL MANAGEMENT IN MOTION , SALTO , EXPLOR ATM


Etat français, représenté par le Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, Etat français - Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henri-Farman - 75720 - Paris Cedex 15 - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Mme. Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Logiciels ; appareils de collecte et de traitement de données ; logiciels d'application pour tablette électronique ; tablettes électroniques ; tablettes tactiles ; fichiers d'images téléchargeables ; instruments d'observation ; avertisseurs acoustiques ; appareils de transmission sans fil d'informations acoustiques ; logiciels de contrôle et de gestion de serveurs d'accès (applications) ; serveurs de communication (matériel informatique) ; générateurs de synchronisation (appareils scientifiques) ; l'ensemble des produits précités étant exploités pour la prévention et l'évaluation du risque animalier dans le secteur de la sécurité aérienne ;

Etablissement de statistiques ; collecte de données ; traitement de données ; services de rapports et d'analyses statistiques à des fins commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de vente au détail, par tous moyens, y compris par Internet, de l'ensemble des produits suivants : logiciels ; appareils de collecte et de traitement de données ; logiciels d'application pour tablette électronique ; tablettes électroniques ; tablettes tactiles ; fichiers d'images téléchargeables ; instruments d'observation ; avertisseurs acoustiques ; appareils de transmission sans fil d'informations acoustiques ; logiciels de contrôle et de gestion de serveurs d'accès (applications) ; serveurs de communication (matériel informatique) ; générateurs de synchronisation (appareils scientifiques) ; l'ensemble des services précités étant exploités pour la prévention et l'évaluation du risque animalier dans le secteur de la sécurité aérienne ;

Télécommunications ; fourniture d'accès à des portails Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par le biais de portails et de plates-formes Internet ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; transmission de contenus multimédias par Internet ; l'ensemble des services précités étant exploités pour la prévention et l'évaluation du risque animalier dans le secteur de la sécurité aérienne ;

Conception et développement de logiciels ; développement, programmation et implémentation de logiciels ; conception et développement de logiciels d'évaluation et de calcul de données ; consultation en matière de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; mise à jour et amélioration de logiciels ; programmation pour ordinateur ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; stockage électronique de données ; cartographie ; service de cartographie numérique ; conception de dispositifs de visualisation en trois dimensions ; programmation de logiciels d'évaluation et de calcul de données ; services d'infographie ; administration de serveurs ; conception et développement de logiciels d'exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques ; l'ensemble des services précités étant exploités pour la prévention et l'évaluation du risque animalier dans le secteur de la sécurité aérienne.