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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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APX BEZU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APX BEZU
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
1108625
Date de dépôt :
03/10/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque APX BEZU

Déposée le 3 octobre 1979 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « APX BEZU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS domicilié(e) représenté par le Ministère de la Défense, Délégation Générale pour l'Armement, 14 rue Saint-Dominique 75997 PARIS ARMEES. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY. - France.

La marque APX BEZU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1108625.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque APX BEZU est expirée depuis le 3 octobre 1989.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - représenté par le Ministère de la Défense, Délégation Générale pour l'Armement, 14 rue Saint-Dominique 75997 PARIS ARMEES. - France


OFFICE BLETRY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-016

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques et notamment lunettes binoculaires;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs.