Marque enregistrée - Marque en vigueur

APIE
Etat français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Etat

Numéro de dépôt :
4253341
Date de dépôt :
01/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/03/2026
APIE de Etat français

Présentation de la marque APIE

Déposée par voie électronique le 1 mars 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-12 du 25 mars 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Etat domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme. Danielle Bourlange domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque APIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4253341.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APIE arrivera à expiration en date du 1 mars 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs


Etat français, représenté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Etat - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme. Danielle Bourlange - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateur ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeu ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels interactifs ; publications téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables sous forme de revues ; applications téléchargeables pour dispositif mobile ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; affiches ; périodiques ; revues ; calendriers ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; bloque-pages ; agendas ; cahiers ; carnets ; chemises pour documents ; classeurs ; coffrets pour la papeterie ; couvertures (papeterie) ; dossiers (papeterie) ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles (papeterie) ; flyers, tracts ; formulaires, formules ; fournitures pour écrire ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; instruments d'écriture ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; conseil en matière d'optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; conseil en management ; conseil en gestion du marketing ; gestion et conseil commerciaux en matière d'activités de marketing ; services de conseillers et de prestation de conseils en matière de gestion des affaires ; conseils professionnels en comptabilité ; conseil en stratégie de communication ; planification de stratégies marketing ; services de stratégies de marques ; services de conseils en recherche de parrainage ;

Estimations financières du coût de location d'espace ; évaluation financière de biens immatériels ; analyse financière ; affaires financières ; consultation en matière financière ; services de conseils financiers en matière de gestion du patrimoine immatériel ;

Éducation ; formation ; formation professionnelle ; formation juridique ; organisation et suivi d'ateliers de formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; publication de brochures ; publication de prospectus ; publications électroniques (non téléchargeables) ; publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires ; publication de guides d'éducation et de formation ; publication par voie électronique ; publication de textes et d'images, y compris sous forme électronique, autre qu'à des fins publicitaires ; publication de manuels de formation ;

Services juridiques ; conseils juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; conseils en matière de gestion des droits d'auteur ; gestion de marques ; veille juridique.