Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALPHATANGO
Etat français, représenté par le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

Numéro de dépôt :
4444204
Date de dépôt :
09/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2028
ALPHATANGO de Etat français

Présentation de la marque ALPHATANGO

Déposée par voie électronique le 9 avril 2018 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALPHATANGO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-18 du 4 mai 2018.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. domicilié(e) 50 rue Henry-Farman - 75720 - PARIS Cedex 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimone Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 Place des vins-de-France - 75012 - Paris - France.

La marque ALPHATANGO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4444204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALPHATANGO arrivera à expiration en date du 9 avril 2028.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : CALIPSO – Ce nom signifie Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance SOnore , CARPEDIEM FLIGHT EFFICIENCY TOOL BY DSNA , 4ME , FOX ALPHATANGO FORMATION AERONEF TELEPILOTE , CCTA , SOFIA SERVICES ORIENTES FOURNITURE D INFORMATIONS AERONAUTIQUES , AQUILA IMA , XSTREAM ARRIVAL MANAGEMENT IN MOTION , SALTO , EXPLOR ATM


Etat français, représenté par le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. - 50 rue Henry-Farman - 75720 - PARIS Cedex 15 - France


APIE (Agence du Patrimone Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 Place des vins-de-France - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de vérification (contrôle), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipements informatiques et logiciels adaptés pour communiquer avec des drones ; équipements informatiques, capteurs et logiciels embarqués dans des drones ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données en lien avec les aéronefs et appareils télépilotés; ordinateurs ; logiciels en lien avec les aéronefs et appareils télépilotés; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; logiciels de contrôle du temps ; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie ; contrôleurs (régulateurs) ; dispositifs de test et de contrôle de la qualité ; appareils cartographiques ; appareils de contrôle des paramètres de vol ; appareils de contrôle de la vitesse ; appareils de mesure de la vitesse (photographie) ; capteurs de mesure de la vitesse ; appareil pour la mesure des distances ; appareils pour l’enregistrement des distances ; écrans de visualisation optique ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique ; applications pour Smartphones (logiciels) ; tablettes électroniques ; ordiphones (smartphones) ; liseuses électroniques ; clés USB ; appareils de projection ;

Services administratifs ; services d’aide et de gestion des affaires; services de gestion informatisée de fichiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; services administratifs en matière d’aéronefs télépilotés ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; reproduction de documents ; publicité ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, radiophoniques, téléphoniques; radiotéléphonie mobile ; accès à du contenu, à des sites Internet ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d’accès à des plates-forme et des portails sur Internet ; diffusion vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; transmission de données et d’informations par Internet, notamment en matière de drones et aéronefs ; services de transmission de données, à savoir de données de prises de vues et de données de vol à partir d’aéronefs et de données d'instructions de vol vers des aéronefs ; services de diffusion de podcasts ; transmission de données vidéo par Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de téléconférences, de visioconférence, de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; transports aériens ; services de navigation aérienne ; services de transport par hélicoptère ; fourniture de plans de vol ; services de planification de vol ; services d'informations liées aux départs et à l’arrivée des vols d'une compagnie aérienne ; navigation (positionnement et définition d'itinéraires et de trajectoires) ; services de contrôle du trafic aérien ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; location de systèmes de navigation ; services de navigation GPS ; services de conseils dans le domaine du transport aérien ; pilotage ; services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services aéroportuaires ; informations en matière de circulation aérienne ;

Services scientifiques et technologiques ; services d’analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; tests, authentification et contrôle de la qualité ; tests, analyses et contrôles de signaux de navigation ; conception de systèmes informatiques ; conception et développement de logiciels d'évaluation et de calcul de données ; conception et développement de matériel informatique et logiciels pour des applications industrielles ; conception de logiciels dans les domaines de la transmission et de la déclaration d’informations en matière de drone et aéronefs ; conception de logiciels dans les domaines d'instructions de vol à des drones ou aéronefs ; consultation en matière de logiciels ; étalonnage (mesurage) ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; location de logiciels informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; plateforme en tant que service [Paas] ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour et amélioration de logiciels ; programmation pour ordinateur ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; développement d’aéronefs ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; stockage électronique de données ; cartographie ; conception de systèmes de mesure ; services de conseil dans le domaine du développement de produits et de l'amélioration de la qualité de logiciels ; programmation de logiciels d'évaluation et de calcul de données ; services d’infographie ; recherche technique dans le domaine de l'aéronautique et des appareils télépilotés.