ETAT FRANCAIS, représenté par le Secrétaire d'Etat chargé des Postes et Télécommunications (Direction Générale des Télécommunications - Direction des Affaires Commerciales et Télématiques - Centre National d'Etudes des Télécommunications)
Numéro de dépôt :
1364860
Date de dépôt :
23/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/07/1996
Présentation de la marque ALLO LA FRANCE
Déposée le 23 juillet 1986 par ETAT FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ALLO LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le Secrétaire d'Etat chargé des Postes et Télécommunications (Direction Générale des Télécommunications - Direction des Affaires Commerciales et Télématiques - Centre National d'Etudes des Télécommunications), domicilié(e) 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY LES MOULINEAUX. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME - France.
La marque ALLO LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1364860.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANCAIS, représenté par le Secrétaire d'Etat chargé des Postes et Télécommunications (Direction Générale des Télécommunications - Direction des Affaires Commerciales et Télématiques - Centre National d'Etudes des Télécommunications) - 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY LES MOULINEAUX. - France
BREVATOME - France
Inscription le 4 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56672 - Publication au BOPI 1991-10-04
Papier, carton, cartes, cartes à jouer.Jeux. Education et divertissements.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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