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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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AIDCOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AIDCOM
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
92437197
Date de dépôt :
13/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2002

Présentation de la marque AIDCOM

Déposée le 13 octobre 1992 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AIDCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, domicilié(e) 26 BD Victor, 00460 ARMEES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau des Brevets et Inventions de la Délégation Générale pour l'Armement - France.

La marque AIDCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AIDCOM est expirée depuis le 13 octobre 2002.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - 26 BD Victor, 00460 ARMEES - France


Bureau des Brevets et Inventions de la Délégation Générale pour l'Armement - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-28

Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42

Logiciel enregistré est un système conversationnel embarqué pouvant être utilisé à bord de navires