Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGENCES DE L'EAU
Etat français, représenté par le Ministère de l'Environnement Direction de l'eau
AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE Etablissement public de l'Etat à caractère administratif
AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE
AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

Numéro de dépôt :
96635261
Date de dépôt :
16/07/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/07/2006

Présentation de la marque AGENCES DE L'EAU

Déposée le 16 juillet 1996 par Etat français, AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE Etablissement public de l'Etat à caractère administratif, AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE, AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE, AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE, AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE, AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AGENCES DE L'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.

Les déposants sont Etat français, représenté par le Ministère de l'Environnement Direction de l'eau, domicilié(e) 20, Avenue de Ségur, 75302 PARIS 07 SP - France, AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE Etablissement public de l'Etat à caractère administratif, domicilié(e) 90 rue du Férétra, 31078 TOULOUSE CEDEX - France, AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE, domicilié(e) 764, boulevard Lahure, 59508 DOUAI - France, AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE, domicilié(e) Avenue Buffon - B.P. 6339, 45063 ORLEANS-LA-SOURCE CEDEX 2 - France, AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE, domicilié(e) B.P. 19, 57161 MOULINS-LES-METZ CEDEX - France, AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE, domicilié(e) 20, Avenue Tony Garnier, 69363 LYON CEDEX 07 - France, AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE, domicilié(e) 51, rue Salvador-Allende, 92027 NANTERRE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE - France.

La marque AGENCES DE L'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635261.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCES DE L'EAU est expirée depuis le 16 juillet 2006.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


Etat français, représenté par le Ministère de l'Environnement Direction de l'eau - 20, Avenue de Ségur, 75302 PARIS 07 SP - France

AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE Etablissement public de l'Etat à caractère administratif - 90 rue du Férétra, 31078 TOULOUSE CEDEX - France

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE - 764, boulevard Lahure, 59508 DOUAI - France

AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE - Avenue Buffon - B.P. 6339, 45063 ORLEANS-LA-SOURCE CEDEX 2 - France

AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE - B.P. 19, 57161 MOULINS-LES-METZ CEDEX - France

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE - 20, Avenue Tony Garnier, 69363 LYON CEDEX 07 - France

AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - 51, rue Salvador-Allende, 92027 NANTERRE CEDEX - France


AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-26

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires. Papier, cartons (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) - photographies - livres - journaux - périodiques - manuels, atlas - matériel d'enseignement et d'instruction (à l'exception des appareils) - matériel d'enseignement sous forme de jeu. Relations publiques et relations presse - opérations de mécénat et parrainage publicitaire. Réalisations de films vidéos publicitaires. Organisation d'événements but de publicité et de promotion, conception et réalisation de documents, conceptions et installation de stands pour salon. Tous ces services sont rendus dans un but publicitaire ou de promotion et sont relatifs à l'eau. Agences d'informations, émissions radiophoniques et télévisées. Transmissions de messages, colloques et séminaires. Communications télévisées, radiophoniques et télématiques relatives à l'eau. Transport et entreposage notamment en relation avec l'eau. Traitement de matériaux et en particulier de l'eau. Education et divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs. Régates et spectacles relatifs à l'eau.Services de conseils dans le domaine de l'environnement. Services d'ingénieurs qui se chargent d'évaluations, de recherches et de rapports particulièrement services d'analyses chimiques, bactériologiques, recherches en chimie, conseils en construction, consultations en matière de sécurité. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires. Etudes de projets. Travaux d'ingénieurs et d'expertises. Recherches géologiques, forage de puits. Information de public relative à l'environnement et à l'eau en particulier

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.