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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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AEROSOLEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AEROSOLEC
ETAT FRANCAIS

Numéro de dépôt :
955969
Date de dépôt :
17/05/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque AEROSOLEC

Déposée le 17 mai 1976 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « AEROSOLEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS domicilié(e) Centre National d'Etudes des Télécommunications - CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

La marque AEROSOLEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 955969.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS - Centre National d'Etudes des Télécommunications - CNET, 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX - France


Inscription le 24 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65600 - Publication au BOPI 1992-07-24

Convertisseur d'énergie éolienne et d'énergie solaire en énergie électrique.