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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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AEROSOLEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AEROSOLEC
ETAT FRANCAIS, Représenté par le Ministre des P.T.T. (Centre National d'Etudes des Télécommunications)

Numéro de dépôt :
1354741
Date de dépôt :
14/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/05/1996

Présentation de la marque AEROSOLEC

Déposée le 14 mai 1986 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AEROSOLEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS, Représenté par le Ministre des P.T.T. (Centre National d'Etudes des Télécommunications), domicilié(e) 38, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTINET & LAPOUX - France.

La marque AEROSOLEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1354741.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


ETAT FRANCAIS, Représenté par le Ministre des P.T.T. (Centre National d'Etudes des Télécommunications) - 38, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX. - France


MARTINET & LAPOUX - France


Inscription le 13 avril 1993 - Transmission de propriété n°157334 - Publication au BOPI 1993-04-13

Convertisseur d'énergie éolienne et d'énergie solaire en énergie électrique.