Marque enregistrée - Marque en vigueur

4ME
Etat français, représenté par le ministre de la Transition Energétique et Solidaire

Numéro de dépôt :
4409163
Date de dépôt :
30/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/11/2027
4ME de Etat français

Présentation de la marque 4ME

Déposée par voie électronique le 30 novembre 2017 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 4ME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de la Transition Energétique et Solidaire domicilié(e) 50 rue Henry-Farman - 75720 - PARIS Cedex 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque 4ME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4409163.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4ME arrivera à expiration en date du 30 novembre 2027.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : CALIPSO – Ce nom signifie Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance SOnore , CARPEDIEM FLIGHT EFFICIENCY TOOL BY DSNA , ALPHATANGO , FOX ALPHATANGO FORMATION AERONEF TELEPILOTE , CCTA , SOFIA SERVICES ORIENTES FOURNITURE D INFORMATIONS AERONAUTIQUES , AQUILA IMA , XSTREAM ARRIVAL MANAGEMENT IN MOTION , SALTO , EXPLOR ATM


Etat français, représenté par le ministre de la Transition Energétique et Solidaire - 50 rue Henry-Farman - 75720 - PARIS Cedex 15 - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de vérification (contrôle), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; logiciels de contrôle du temps ; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie ; contrôleurs (régulateurs) ; dispositifs de test et de contrôle de la qualité ; appareils cartographiques ; appareils de contrôle des paramètres de vol ; appareils de contrôle du trafic aérien ; simulateurs de vol ; appareils de contrôle de la vitesse ; appareils de mesure de la vitesse (photographie) ; capteurs de mesure de la vitesse ; appareil pour la mesure des distances ; appareils pour l’enregistrement des distances ; écrans de visualisation optique ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique ; applications pour Smartphones (logiciels) ; tablettes électroniques ; ordiphones (smartphones) ; liseuses électroniques ; clés USB ; appareils de projection ; l'ensemble des produits précités étant exploités dans le domaine aéronautique et de la navigation aérienne ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d’accès à des portails sur Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; transmission numérique de données ; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour l'échange d’oeuvres numériques ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ; agences d’informations (nouvelles) ; messagerie électronique ; services de diffusion de podcasts ; transmission de données vidéo par Internet ; transmission de séquences vidéo à la demande ; services de transmission et communication vidéo et audio ; diffusion sur Internet d'émissions vidéo et audio programmées ; diffusion vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture de forums de discussions sur l’Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne, location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; l'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine aéronautique et de la navigation aérienne ;

Transport ; transports aériens ; services de navigation aérienne ; services de transport par hélicoptère ; fourniture de plans de vol ; services de planification de vol ; services d'informations liées aux départs et à l’arrivée des vols d'une compagnie aérienne ; navigation (positionnement et définition d'itinéraires et de trajectoires) ; services de contrôle du trafic aérien ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; location de systèmes de navigation ; services de navigation GPS ; services de conseils dans le domaine du transport aérien ; pilotage ; services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services aéroportuaires ; informations en matière de circulation aérienne ; l'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine aéronautique et de la navigation aérienne ;

Services scientifiques et technologiques ; services d’analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; tests, authentification et contrôle de la qualité ; tests, analyses et contrôles de signaux de navigation ; conception de systèmes informatiques ; conception et développement de logiciels d'évaluation et de calcul de données ; conception et développement de matériel informatique et logiciels pour des applications industrielles ; consultation en matière de logiciels ; étalonnage (mesurage) ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; location de logiciels informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour et amélioration de logiciels ; programmation pour ordinateur ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; stockage électronique de données ; cartographie ; conception de systèmes de mesure ; conception de dispositifs de visualisation en trois dimensions ; services de conseil dans le domaine du développement de produits et de l'amélioration de la qualité de logiciels ; programmation de logiciels d'évaluation et de calcul de données ; services d’infographie ; recherche technique dans le domaine de l'aéronautique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; l'ensemble des services précités étant exploités dans le domaine aéronautique et de la navigation aérienne.