Présentation de la marque 10 JOURS A VICHY 10 ANS DE GAGNÉS
Déposée le 30 septembre 1985 par ETAT FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « 10 JOURS A VICHY 10 ANS DE GAGNÉS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est ETAT FRANCAIS, Service des Domaines, domicilié(e) 1, rue des Mathurins, 75009 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA OFFICE JOSSE ET PETIT. - France.
La marque 10 JOURS A VICHY 10 ANS DE GAGNÉS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1338127.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANCAIS, Service des Domaines - 1, rue des Mathurins, 75009 PARIS. - France
BUREAU D.A. CASALONGA OFFICE JOSSE ET PETIT. - France
Inscription le 16 janvier 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°180340 - Publication au BOPI 1995-01-16
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides. Divers.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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