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Marques déposées par le nom "ETAT FRANCAIS - Service extérieur du Ministère de l'Aménagement du Territoire"

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SECAR

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96649358
Date de dépôt: 9 octobre 1996
Date d'expiration: 9 octobre 2006

Classes: 00 09 16 42