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Marques déposées par le nom "ETAT FRANCAIS Service du Premier Ministre Direction des Journaux officiels"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant ETAT FRANCAIS Service du Premier Ministre Direction des Journaux officiels dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

Les 50 ans de J.O.

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98741228
Date de dépôt: 2 juillet 1998
Date d'expiration: 2 juillet 2008

Classes: 00 09 16 35 38 41 42

JOELECO

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1723834
Date de dépôt: 26 juin 1990
Date d'expiration: 26 juin 2010

Classes: 38