Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VICHY-MENTHE
Numéro de dépôt :
1539262
Date de dépôt :
21/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/12/1998
Présentation de la marque VICHY-MENTHE
Déposée le 21 décembre 1988 par ETAT FRANCAIS - Service des Domaines auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VICHY-MENTHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VICHY-MENTHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1539262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETAT FRANCAIS - Service des Domaines a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 janvier 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°180340 - Publication au BOPI 1995-01-16