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Marques déposées par ÉTAT FRANCAIS Service des Domaines
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VICHY ETAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

VICHY ETAT
ÉTAT FRANCAIS Service des Domaines

Numéro de dépôt :
1500748
Date de dépôt :
29/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/11/2018
VICHY ETAT de ÉTAT FRANCAIS Service des Domaines

Présentation de la marque VICHY ETAT

Déposée le 29 novembre 1988 par ÉTAT FRANCAIS Service des Domaines auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VICHY ETAT »

Le déposant est ÉTAT FRANCAIS Service des Domaines domicilié(e) 92, Allée de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2385424) - 75012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2385424) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VICHY ETAT est expirée depuis le 29 novembre 2018.

ÉTAT FRANCAIS Service des Domaines a également déposé les autres marques suivantes : VICHY THERMES , MINIVICHY , VICHY CELESTINS


ÉTAT FRANCAIS Service des Domaines - 92, Allée de Bercy,75012 PARIS (dossier no 2385424) - 75012 - France


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2385424) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2008 n°2385424 - Publication au BOPI 2008-09-25

Renouvellement sans limitation n°2126938 - Publication au BOPI 1998-45

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-19

Pastilles et tous autres produits de confiserie.