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Marques déposées par ÉTAT FRANÇAIS – Service des Domaines
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MINIVICHY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MINIVICHY
ÉTAT FRANÇAIS – Service des Domaines

Numéro de dépôt :
1202626
Date de dépôt :
26/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/04/2022
MINIVICHY de ÉTAT FRANÇAIS – Service des Domaines

Présentation de la marque MINIVICHY

Déposée le 26 avril 1982 par ÉTAT FRANÇAIS – Service des Domaines auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINIVICHY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ÉTAT FRANÇAIS – Service des Domaines domicilié(e) 92 allée de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque MINIVICHY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1202626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MINIVICHY est expirée depuis le 26 avril 2022.

ÉTAT FRANÇAIS – Service des Domaines a également déposé les autres marques suivantes : VICHY THERMES , VICHY ETAT , VICHY CELESTINS


ÉTAT FRANÇAIS – Service des Domaines - 92 allée de Bercy - 75012 - PARIS - France


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2003270 - Publication au BOPI 1993-25

Renouvellement sans limitation le 19 avril 2002 n°2219292 - Publication au BOPI 2002-04-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-38

Inscription le 16 janvier 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°180340 - Publication au BOPI 1995-01-16

Inscription le 9 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°58264 - Publication au BOPI 1991-12-09

Inscription le 11 décembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°58273 - Publication au BOPI 1991-12-11

Inscription le 9 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58263 - Publication au BOPI 1991-12-09

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2012 n°2503547 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-02

Produits diététiques. Confiserie, glaces comestibles, miel, biscuits, gâteaux, pâtisserie.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.